Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Belvyn Celyris. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et complété selon vos besoins spécifiques.
1. Objet
Belvyn Celyris propose une plateforme d'analyse de marché et d'aide à la décision fondée sur des outils d'intelligence artificielle. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services et les utiliser.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation des services de Belvyn Celyris implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme. Belvyn Celyris se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée être de votre fait.
4. Description des services
Belvyn Celyris met à disposition des outils d'analyse de données et de marché destinés à faciliter la prise de décision. Les résultats fournis par la plateforme sont générés à des fins informatives et ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou professionnels garantis. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces analyses.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit d'utiliser le service à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Belvyn Celyris, ou de porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Belvyn Celyris (textes, graphismes, logos, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite sans accord préalable écrit.
7. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables aux services proposés sont précisées lors de la souscription. Belvyn Celyris se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.
8. Limitation de responsabilité
Belvyn Celyris met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Belvyn Celyris ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des décisions prises sur la base des analyses fournies.
9. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du service à tout moment, dans les conditions prévues lors de la souscription. Belvyn Celyris se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable en vigueur. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties s'efforceront de porter le différend devant les juridictions compétentes selon les règles de droit applicables.
11. Modification des conditions
Belvyn Celyris se réserve le droit d'actualiser ou de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire vérifier et adapter par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.